À moins de trois semaines de la sortie de GTA 6, un vote à l’Assemblée nationale française fait parler les joueurs bien au-delà de l’Hexagone. Il pose une question nouvelle, celle du coût fiscal d’un jeu de 210 Go. La taxe au gigaoctet adoptée le 30 octobre y répond par un chiffre qui reste, pour l’instant, purement théorique.
L’amendement I-1358 a été déposé par le député socialiste Laurent Lhardit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Il prévoit un prélèvement de 0,055 euro par gigaoctet, à la charge des fournisseurs de contenus. Chaque gigaoctet envoyé vers un abonné français serait donc facturé à l’entreprise qui l’émet, et non à l’internaute ni à son opérateur.
Le scrutin s’est joué de très peu. Sur 35 députés présents, 11 ont voté pour, 10 contre et 14 se sont abstenus, malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur général du budget. Par ailleurs, la taxe serait plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France par l’émetteur ou à 2 % de son chiffre d’affaires mondial.
GTA 6, un cas d’école à 11,55 € par téléchargement
Le calcul s’appuie sur une fuite. Le 27 octobre, le compte spécialisé PlayStation Game Size a annoncé un téléchargement de 210 Go pour la version PS5. Rockstar ne l’a pas confirmé. Au tarif voté, cela représente 11,55 € de taxe par téléchargement, et un peu plus de 12 € si le poids final atteint 219 Go.
Les boîtes vendues en magasin ne contiendront pas de disque, seulement un code de téléchargement. Tous les joueurs passeront donc par le réseau. En outre, les correctifs s’additionnent. Une mise à jour de 50 Go correspondrait à 2,75 € de taxe pour l’entreprise concernée.
Le texte vise uniquement les données livrées aux internautes français. Les joueurs belges, suisses ou québécois sortent donc de son champ d’application. Toutefois, les éditeurs fixent souvent un prix commun à l’ensemble de la zone euro, et une éventuelle hausse pourrait donc dépasser les frontières françaises. Aucun éditeur ne s’est cependant prononcé sur ce point.
Le montant de la taxe surprend surtout les spécialistes du réseau. Sur le marché de gros des CDN, acheminer un gigaoctet coûte généralement moins d’un centime d’euro. La taxe pèserait donc plus lourd que le coût réel de la bande passante.
Un texte encore loin d’une application
Ce vote n’a rien de définitif. L’adoption de l’amendement n’est qu’une étape dans l’examen du budget 2027, et le dispositif peut encore être modifié ou supprimé. D’ailleurs, une première version avait été écartée début octobre en commission des finances. Le contrôle des flux par les opérateurs devrait aussi respecter le cadre européen de la neutralité du Net.
GTA 6 reste un exemple chiffré, pas une facture annoncée. La taxe au gigaoctet vise les plateformes, ne concerne que le trafic livré en France et doit encore passer la navette parlementaire. Le précédent mérite néanmoins d’être suivi, car le volume des jeux ne cesse d’augmenter.
À vous de jouer. Selon vous, faut-il taxer les données au volume, ou ce coût finira-t-il forcément sur le prix des jeux ? Donnez votre avis en commentaire.
Points clés à retenir
- L’amendement I-1358 fixe une taxe de 0,055 € par gigaoctet, payée par l’émetteur des données.
- Avec 210 Go (fuite non confirmée), GTA 6 représenterait 11,55 € de taxe théorique par téléchargement.
- Seul le trafic livré aux internautes français est visé, pas celui de la Belgique, de la Suisse ou du Québec.
- La version boîte de GTA 6 contient un code, ce qui implique un téléchargement pour tous les joueurs.
- Le texte, adopté à 11 voix contre 10, peut encore être modifié ou supprimé avant le vote final du budget 2027.
Crédit image à la une : Rockstar Games
