Un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne en faveur des consommateurs
La Cour de justice de l’Union européenne a statué que les éditeurs ne peuvent empêcher la revente des jeux téléchargés, y compris sur des plateformes populaires comme Steam et Origin. Cette décision s’applique spécifiquement aux États membres de l’Union européenne, quelle que soit la signature d’un accord de licence utilisateur final.
- Les auteurs de logiciels ne peuvent pas s’opposer à la revente de leurs licences « d’occasion » permettant l’utilisation de leurs programmes téléchargés depuis Internet.
- Le droit exclusif de distribution des logiciels protégés par une licence est « épuisé lors de sa première vente ».
Ainsi, même si l’accord de licence interdit tout transfert ultérieur, le détenteur du droit d’auteur ne peut plus empêcher la revente de cette copie.
Quelles conséquences pour les joueurs et les éditeurs ?
Ce jugement révolutionnaire soulève plusieurs questions pour les joueurs et les éditeurs :
Possibilité de revendre ses jeux dématérialisés
Jusqu’à présent, un des principaux inconvénients des jeux dématérialisés était l’impossibilité de les revendre. Bien que les services comme PlayStation Plus ou Xbox Game Pass permettent d’accéder à une large sélection de jeux en téléchargement, il était impossible de récupérer une partie de son investissement en revendant ses jeux. Ce jugement change donc la donne pour les consommateurs.
- Les joueurs pourront désormais vendre leurs jeux dématérialisés sur le marché de l’occasion.
- Cette nouvelle disposition pourrait également favoriser l’émergence de nouvelles plateformes de revente dédiées aux jeux vidéo dématérialisés.
Impact sur le marché du jeu vidéo
La possibilité de revendre légalement des jeux dématérialisés pourrait avoir un impact significatif sur le marché du jeu vidéo :
- L’offre de jeux d’occasion pourrait s’étendre considérablement avec l’arrivée de jeux dématérialisés sur ce marché.
- Les éditeurs devront adapter leur stratégie commerciale pour tenir compte de cette nouvelle concurrence.
Que faut-il retenir de ce jugement ?
En conclusion, ce jugement historique de la CJUE marque un tournant dans le secteur du jeu vidéo. Les consommateurs sont désormais autorisés à revendre leurs jeux dématérialisés, ce qui pourrait entraîner une redistribution des cartes sur le marché du jeu vidéo en Europe. Voici les points clés à retenir :
- Les éditeurs ne peuvent plus empêcher la revente de jeux téléchargés, quelle que soit l’accord de licence utilisateur final signé.
- Le droit exclusif de distribution des logiciels protégés par une licence est « épuisé lors de sa première vente ».
- Les consommateurs pourront donc vendre leurs jeux dématérialisés sur le marché de l’occasion.
- Cette décision pourrait bouleverser le marché du jeu vidéo en Europe et favoriser l’émergence de nouvelles plateformes de revente.
